Politique de Confidentialité, Protection de la Vie Privée & Droits Informatique et Libertés
L'association Pays de Fayence Volley Ball accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, donateurs et visiteurs. La présente politique détaille nos engagements de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Identité du Responsable de Traitement & Référent Déontologique
Responsable du traitement :
L'association Pays de Fayence Volley Ball, Association loi du 1er juillet 1901
RNA : W061006893 — SIREN : 518 943 337
Siège administratif : 829 CHEMIN DU FLAQUIER NORD, 06530 LE TIGNET, France
Représentant légal : M. Marc Delaunay, Président du conseil d'administration.
Déléguée interne à la protection des données (DPO bénévole) :
Mme Émilie Roche, Secrétaire Générale de l'association.
Courriel de contact dédié à l'exercice des droits : jui586999@gmail.com
2. Données Collectées, Finalités Statutaires & Bases Légales
L'association applique le principe de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires à la bonne gestion des activités sportives d'intérêt général et aux obligations réglementaires sont recueillies.
| Catégories de Données | Finalités Opérationnelles | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|
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État civil & Coordonnées : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, téléphone des adhérents et tuteurs légaux. |
Instruction des dossiers d'adhésion statutaire, émission des licences FFVB, organisation des plannings d'entraînement et convocations aux assemblées générales. | Exécution du contrat associatif (Art. 6.1.b du RGPD) résultant de la demande d'adhésion. |
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Données de santé : Certificat médical de non contre-indication ou attestation de renseignement du questionnaire Cerfa officiel. |
Vérification de l'aptitude physique du sportif à la pratique du volley-ball et qualification en compétition officielle. | Obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD et dispositions d'ordre public du Code du Sport français). |
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Données financières : Modalités de règlement des cotisations (chèques, virements, Pass'Sport) et relevés de dons pour reçus fiscaux. |
Tenue de la comptabilité générale en partie double et émission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05. | Obligation légale comptable et fiscale (Code Général des Impôts). |
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Photographies & Droit à l'image : Clichés pris lors des tournois officiels ou rassemblements civiques de l'association. |
Illustration désintéressée des rapports moraux de l'association et valorisation de la vie sportive locale. | Consentement préalable exprès (Art. 6.1.a du RGPD), révocable à tout instant sans justification. |
3. Destinataires des Données & Engagement Absolu de Non-Commercialisation
Pays de Fayence Volley Ball applique une règle d'or non négociable : aucune donnée personnelle ne fait ni ne fera jamais l'objet d'une cession, vente, location ou échange commercial avec un tiers quelconque.
Les données recueillies sont destinées exclusivement aux personnes habilitées suivantes :
- Les membres du bureau exécutif et les éducateurs diplômés de l'association, pour les stricts besoins de l'encadrement des séances sportives et des urgences médicales.
- La Fédération Française de Volley-Ball (FFVB) et sa ligue régionale PACA, aux seules fins d'homologation des licences et de gestion des compétitions départementales.
- L'assureur mutualiste fédéral agréé, pour la couverture des dommages corporels et de la responsabilité civile lors des activités officielles.
- Les services fiscaux compétents, uniquement dans le cadre de la vérification de la régularité des reçus fiscaux émis pour les dons déductibles.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Notre plateforme associative refuse tout recours aux traceurs publicitaires ou cookies tiers de monétisation.
4. Durée de Conservation des Données
Conformément aux préconisations de la CNIL applicables aux associations à vocation sportive :
- Dossiers des sociétaires : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivés de manière sécurisée pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la dernière saison sportive fréquentée, afin de permettre d'éventuelles attestations d'historique de pratique.
- Certificats médicaux : Conservés pour la durée de validité légale de la licence sportive (1 à 3 ans selon la catégorie), puis détruits de manière sécurisée et irréversible.
- Documents comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant dix (10) ans conformément aux obligations du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
5. Vos Droits Républicains & Modalités de Réclamation
En application de la réglementation en vigueur, chaque personne physique dont les données sont traitées bénéficie d'un ensemble de prérogatives fondamentales :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et solliciter la correction de toute information inexacte ou obsolète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable ou de sécurité civile.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de photographies prises lors des manifestations sportives.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
Par courrier postal : Secrétariat Général — Pays de Fayence Volley Ball, 829 CHEMIN DU FLAQUIER NORD, 06530 LE TIGNET, France.
Le secrétariat général s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un mois civil. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — Site web : www.cnil.fr.
Exercer Vos Droits Informatique & Libertés
Notre déléguée à la protection des données se tient à votre écoute pour toute question relative à l'archivage de vos documents de licence ou à la modification de vos coordonnées.