MÉCÉNAT CIVIQUE & RÉGIME FISCAL DES DONS

Soutenir Notre Cause : Cadre Fiscal des Dons & Mécénat d'Intérêt Général

En soutenant financièrement ou matériellement Pays de Fayence Volley Ball, les particuliers, artisans et entreprises de notre territoire participent directement au financement d'équipements sportifs sécurisés pour la jeunesse et à l'organisation d'actions de santé publique en zone rurale. Notre association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux officiels (Cerfa n° 11580*05) ouvrant droit aux réductions d'impôt prévues par la loi.

Régime Fiscal Français des Libéralités (Articles 200 & 238 bis du CGI)

En sa qualité d'organisme d'intérêt général à caractère sportif et éducatif, l'association Pays de Fayence Volley Ball satisfait scrupuleusement aux trois critères cumulatifs définis par la doctrine fiscale : une gestion désintéressée, une activité non lucrative et l'absence d'action au profit d'un cercle restreint de personnes. À ce titre, les dons et libéralités qui lui sont consentis bénéficient du régime de déductibilité fiscale le plus avantageux.

PARTICULIERS — ART. 200 DU CGI

Réduction d'Impôt sur le Revenu de 66 %

Les versements effectués par les personnes physiques ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel. Lorsque le plafond de 20 % est dépassé, l'excédent est reportable successivement sur les cinq années suivantes.

Exemple chiffré : Un don citoyen de 100 € en faveur de l'école de volley ne vous coûte réellement que 34 € après application de la réduction fiscale sur votre avis d'imposition.

ENTREPRISES — ART. 238 BIS DU CGI

Réduction d'Impôt sur les Sociétés de 60 %

Les dons consentis par les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu au titre des BIC/BNC ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du versement, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Mécénat de proximité : Un artisan ou commerçant local apportant un soutien de 1 000 € pour l'achat de matériel bénéficie d'une économie d'impôt de 600 €.

Distinction Juridique Fondamentale : Mécénat vs Publicité Commerciale

Conformément aux instructions de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), Pays de Fayence Volley Ball distingue rigoureusement le mécénat désintéressé du parrainage commercial publicitaire (« sponsoring ») :

Critère d'Appréciation	Mécénat Civique d'Intérêt Général (Notre Pratique)	Sponsoring / Publicité Commerciale (Exclu)
Contrepartie attendue	Aucune contrepartie marchande directe. Mention discrète du nom du donateur à titre de remerciement.	Recherche directe de retombées commerciales, affichage de marques, slogans publicitaires.
Régime fiscal	Émission d'un reçu fiscal Cerfa 11580 ouvrant droit à réduction d'impôt (60% ou 66%).	Facture avec TVA déductible au titre des charges d'exploitation publicitaire.
Affectation des fonds	100 % réinvesti dans les missions d'utilité publique, le matériel des jeunes et la sécurité.	Opération d'optimisation financière et d'accroissement de parts de marché.

Modes d'Action & Formes de Dons Acceptées

Vous pouvez soutenir notre cause à travers différentes modalités adaptées à vos capacités contributives :

DON EN NUMÉRAIRE

Soutien Financier Direct

Par virement bancaire sur le compte postal officiel de l'association ou par chèque bancaire à l'ordre de Pays de Fayence Volley Ball. Un reçu fiscal vous est adressé dans les quinze jours ouvrés suivant l'encaissement.

DON EN NATURE

Mécénat Matériel

Donation de matériel sportif neuf ou en parfait état d'usage (ballons certifiés, poteaux autoportants, chasubles techniques, glacières de premier secours, matériel de sonorisation pour tournois de plein air). Valorisation au coût de revient HT.

MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES

Appui Technique Citoyen

Mise à disposition bénévole de compétences professionnelles (maintenance électrique des équipements, transport solidaire des jeunes en minibus homologué, assistance comptable ou conception de supports éducatifs).

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Les libéralités consenties ne font l'objet d'aucun prélèvement pour frais de gestion administrative. La totalité des sommes est affectée directement aux lignes budgétaires opérationnelles de l'association.

Chaque reçu fiscal émis est consigné dans le registre spécial des dons certifié par le commissaire aux comptes bénévole lors de l'assemblée générale. Ce document officiel reprend l'identification complète de notre association (RNA W061006893, SIREN 518943337) et le visa préfectoral attestant de notre conformité avec les critères généraux de l'intérêt général.

Prendre Contact Pour un Mécénat ou un Don

Pour obtenir nos coordonnées bancaires officielles (RIB/IBAN de l'association) ou conventionner un mécénat d'entreprise, contactez notre trésorier bénévole.

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