Mentions Légales, Statut Juridique & Conditions Générales d'Utilisation
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la présente page réunit les mentions légales obligatoires régissant la mise à disposition publique de cette plateforme associative d'information.
1. Identification Complète de l'Éditeur Associatif
Dénomination officielle : Pays de Fayence Volley Ball
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Objet statutaire : Développement, pratique et promotion de l'éducation physique et sportive, en particulier du volley-ball, dans un esprit d'intérêt général, de santé publique et de cohésion civique territoriale
Siège social et administratif : 829 CHEMIN DU FLAQUIER NORD, 06530 LE TIGNET, France
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W061006893 (Préfecture des Alpes-Maritimes)
Numéro SIREN : 518 943 337
Numéro SIRET (siège) : 518 943 337 00018
Représentant légal et Directeur de la publication : M. Marc Delaunay, en sa qualité de Président de l'association
Référente administrative et déontologique : Mme Émilie Roche, Secrétaire Générale
Courriel de contact officiel : jui586999@gmail.com
Ligne téléphonique administrative : +33 3 77 02 98 65
2. Hébergement de la Plateforme d'Information
La plateforme d'information de l'association est hébergée sur des infrastructures de serveurs sécurisés conformes aux normes environnementales et de protection des données en vigueur au sein de l'Union Européenne.
Infrastructures d'hébergement : Serveurs associatifs et conteneurs Cloud sécurisés situés géographiquement en Europe occidentale (France / Allemagne / Belgique).
Supervision technique : L'ensemble des flux techniques est protégé par des protocoles de chiffrement SSL/TLS garantissant la confidentialité des échanges documentaires et la protection contre toute intrusion malveillante.
3. Absence Totale de Caractère Marchand ou Commercial
Le présent site internet est exclusivement dédié à l'information citoyenne et au service de l'intérêt général. Il est totalement exempt de toute fonctionnalité marchande, de tout bandeau publicitaire rémunéré, de tout lien sponsorisé et de toute pratique de profilage commercial.
L'association Pays de Fayence Volley Ball ne commercialise aucun bien physique, ne propose aucun abonnement payant de nature commerciale et ne réalise aucun acte de commerce. Les cotisations associatives mentionnées sur le site constituent des contributions statutaires obligatoires pour les sociétaires, fixées par l'assemblée générale en vue de pourvoir aux charges directes de fonctionnement et d'équipement sportif de la collectivité.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction Associatifs
L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (textes, statuts, livrets pédagogiques, chartes déontologiques, photographies d'archives, photographies des événements de terrain et logos institutionnels) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.
Les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus originaux produits par les bénévoles de Pays de Fayence Volley Ball demeurent la propriété exclusive de l'association. Toutefois, dans le cadre de sa mission d'utilité publique et d'éducation populaire :
- La reproduction des guides pédagogiques d'éveil moteur est expressément autorisée pour tout usage strictement pédagogique non lucratif au sein des établissements scolaires, collèges et centres de loisirs territoriaux, sous réserve de la mention claire de la source (« Document pédagogique édité par Pays de Fayence Volley Ball »).
- Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit du président de l'association, est formellement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens Hypertextes & Responsabilité Éditoriale
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L'association Pays de Fayence Volley Ball n'exerce aucun contrôle permanent sur les contenus, évolutions ou politiques de confidentialité de ces sites externes et décline formellement toute responsabilité quant à d'éventuels préjudices directs ou indirects résultant de leur consultation.
6. Droit Applicable & Compétence Juridictionnelle
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Questions Relatives aux Mentions Légales
Pour toute notification juridique ou demande de clarification relative aux droits d'auteur, prenez contact avec le secrétariat général de l'association.